Déclaration sur la protection des données

 

Le service compétent au sens de la Loi sur la protection des données à caractère personnel, en particulier le Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) est le suivant :

 

SOLTOP Energie AG
Silvio Frei
8353 Elgg

E-Mail: s.frei@soltop-energie.ch
WebSite: https://soltop-energie.ch/

 

Remarques générales
Sur la base de l’article 13 de la constitution fédérale suisse et des dispositions relatives à la protection des données de la Confédération (Loi sur la protection des données à caractère personnel, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée et à la protection contre le mauvais usage de ses données personnelles. Les gestionnaires de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux prescriptions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données.
En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les banques de données des attaques extérieures, des pertes, du mauvais usage ou de la contrefaçon.
Nous attirons votre attention sur le fait que le transfert de données sur Internet (p.ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection infaillible des données contre l’accès par des tiers est impossible.
En utilisant ce site web, vous déclarez accepter la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description suivante. Ce site web peut en principe être consulté sans inscription. Les données telles que les pages consultées ou le nom du fichier chargé, la date et l’heure sont en l’occurrence stockées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données soient directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, en particulier, le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail sont, dans la mesure du possible, collectées sur une base volontaire. Aucune transmission des données à des tiers n’a lieu sans votre consentement.

 

Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne déterminée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute gestion de données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, en particulier la conservation, la divulgation, l’acquisition, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.
Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse sur la protection des données. En outre, nous traitons les données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes dans le cadre de l’art. 6 § 1 RGPD, dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable:

  • let. a) Traitement des données personnelles avec l’accord de la personne concernée.
  • let. b) Traitement des données personnelles pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour la réalisation des mesures correspondantes préalables au contrat.
  • let. c) Traitement des données personnelles pour satisfaire à une obligation juridique à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable de l’UE ou conformément au droit éventuellement applicable d’un pays dans lequel le RGPD est applicable en totalité ou en partie.
  • let. d) Traitement de données personnelles afin de protéger des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • let. f) Traitement de données personnelles afin de défendre nos intérêts fondés ou les intérêts fondés de tiers pour autant que les libertés fondamentales, les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Des intérêts fondés sont en particulier l’intérêt économique de notre entreprise à pouvoir mettre à disposition notre site web, la sécurité des informations, la mise en œuvre de propres prétentions juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pour la durée requise à la finalité respective ou aux finalités respectives. Dans le cas d’obligations de conservation d’une durée plus longue dues à des obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous restreignons le traitement en conséquence.

 

Déclaration de protection des données pour les cookies
Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers de texte qui permettent d’enregistrer des informations relatives à l’utilisateur sur l’appareil de l’utilisateur pendant qu’il utilise le site web. Les cookies permettent en particulier de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les comportements d’utilisation des pages mais également de configurer notre offre d’une manière plus conviviale pour les clients. Les cookies restent stockés une fois la session du navigateur terminée et peuvent être récupérés à la prochaine consultation des pages. Si vous vous opposez à cela, vous devriez paramétrer votre navigateur Internet de manière qu’il refuse l’acceptation de cookies.
Une opposition générale à l’usage de cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être déclarée auprès de plusieurs services, surtout en cas de traçage, sur la page américaine http://www.aboutads.info/choices/ ou sur la page de l’UE http://www.youronlinechoices.com/. En outre, il est possible de désactiver l’enregistrement des cookies dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que certaines fonctions de cette offre en ligne ne seront éventuellement pas utilisables.

 

Déclaration de protection des données pour le cryptage SSL/TLS
Ce site web utilise un cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels tels que par exemple les requêtes que vous nous envoyez en tant que gestionnaire de site. Une connexion cryptée se reconnaît à ce que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » ainsi qu’à l’affichage du symbole de la clé dans la ligne du navigateur.
Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent être lues par des tiers.

 

Déclaration de protection des données pour les fichiers server log
Le fournisseur de ce site web collecte et stocke automatiquement des informations dans de dits fichiers server log que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de:

  • Type de navigateur et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d’hôte de l’ordinateur connecté
  • Heure de la requête au serveur

Ces données ne peuvent être attribuées à des personnes déterminées. Il n’y a pas de regroupement de ces données avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de contrôler ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.

 

Services de tiers
Ce site web est susceptible d’utiliser Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les bots et le spam ainsi que YouTube pour l’intégration de vidéos.
Ces services de l’entreprise américaine Google LLC utilisent notamment des cookies ; Des données sont par conséquent transmises à Google aux États-Unis, sachant que nous partons du principe qu’aucun traçage à caractère personnel ne découle, dans ce cadre, de la seule utilisation de notre site web.
Google s’est engagé à garantir une protection adéquate des données conformément à l’accord américano-européen et américanosuisse « Privacy Shield ».
Des informations complémentaires figurent dans les règles de confidentialité de Google.

 

Déclaration de protection des données pour le formulaire de contact
Si vous nous faites parvenir des requêtes à l’aide du formulaire de contact, vos informations du formulaire de requête sont enregistrées chez nous avec les données de contact que vous avez indiquées afin de traiter la requête et en cas de questions ultérieures. Nous ne transmettons pas ces données sans votre accord.

 

Déclaration de protection des données pour les données de la newsletter
Si vous souhaitez obtenir la newsletter proposée sur ce site web, nous avons besoin d’une adresse e-mail et des informations permettant de vérifier que vous êtes le titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune donnée supplémentaire n’est collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations requises et ne les transmettons pas à des tiers.
Vous pouvez à tout moment révoquer l’accord délivré concernant l’enregistrement des données et de l’adresse e-mail ainsi que leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple à l’aide du lien « Se désinscrire » qui y figure.

 

Déclaration de protection des données pour la fonction commentaire sur cette page Internet
Pour la fonction commentaire sur ce site web, outre votre commentaire, des informations sur l’heure de création du commentaire, votre adresse e-mail et, si vous ne postez pas de manière anonyme, le nom d’utilisateur que vous avez choisi, sont également enregistrés.
Enregistrement de l’adresse IP
Notre fonction commentaire enregistre les adresses IP des utilisateurs qui rédigent les commentaires. Comme nous ne contrôlons pas les commentaires sur notre page avant leur mise en ligne, nous avons besoin de ces données pour pouvoir agir contre l’auteur dans les cas d’infractions, telles que des insultes ou de la propagande.

 

Abonnement aux commentaires
En tant qu’utilisateur de la page, vous pouvez vous abonner aux commentaires après une inscription. Vous recevrez un e-mail de confirmation pour vérifier que vous êtes le titulaire de l’adresse e-mail indiquée. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de cette fonction via un lien figurant dans les e-mails d’information.

 

Déclaration de protection des données pour le droit à l’information, à la suppression, au verrouillage
Vous avez à tout moment le droit d’être informé(e) gratuitement sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur provenance, le destinataire et la finalité du traitement des données et possédez également un droit de rectification, de verrouillage ou de suppression de ces données. À ce propos et concernant les questions relatives aux données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment nous écrire à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

 

Déclaration de protection des données pour l’opposition aux mails publicitaires
Il est ici fait opposition à l’utilisation de données de contact publiées dans le cadre de l’obligation des mentions légales pour l’envoi de publicité non demandée explicitement et de documents d’information. Les gestionnaires de ces pages se réservent explicitement la possibilité d’actions en justice en cas d’envoi non demandé d’informations publicitaires, par ex. via des spams.

 

Prestations payantes
Pour fournir des prestations payantes, nous demandons des données supplémentaires, telles que des informations de paiement afin de pouvoir exécuter votre commande ou votre mandat. Nous conservons ces données dans nos systèmes jusqu’à ce que les délais de conservation légaux soient écoulés.

 

Prestataires de paiement externes
Ce site web utilise des prestataires de paiement externes dont les plates-formes nous permettent à nous et aux utilisateurs de procéder à des transactions financières. Par exemple via

  • PostFinance (https://www.postfinance.ch/fr/detail/mentions-legales-et-accessibilite.html)
  • Visa (https://www.visa.fr/legal/privacy-policy.html)
  • Mastercard (https://www.mastercard.ch/fr-ch/privacy.html)
  • American Express (https://www.americanexpress.com/de/content/privacy-policy-statement.html)
  • Paypal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full)
  • Bexio AG (https://www.bexio.com/fr-CH/directives/protection-des-donnees)
  • Payrexx AG (https://www.payrexx.ch/site/assets/files/2592/datenschutzerklaerung.pdf)
  • Apple Pay (https://support.apple.com/fr-ch/ht203027)
  • Stripe (https://stripe.com/ch/privacy)
  • Klarna (https://www.klarna.com/fr-ch/protection-des-donnees/)
  • Skrill (https://www.skrill.com/fr/pied-de-page/politiqueenmatierederespectdelavieprivee/)
  • Giropay (https://www.giropay.de/rechtliches/datenschutz-agb/) etc.

Dans le cadre de l’exécution de contrats, nous utilisons les prestataires de paiement sur la base de l’ordonnance suisse de protection des données et, dans la mesure du possible, de l’art. 6 § 1 let. b. RGPD-UE. Du reste, nous utilisons des prestataires de paiement sur la base de nos intérêts fondés conformément à l’ordonnance suisse sur la protection des données et, dans la mesure du possible, conformément à l’art. 6 § 1 let. f RGPD-UE afin d’offrir une possibilité de paiement sûre et efficace à nos utilisateurs.
Font partie des données traitées par les prestataires de paiement, les données de base telles que le nom et l’adresse, les coordonnées bancaires comme notamment les numéros de compte ou les numéros de carte de crédit, les mots de passe, les TAN et les sommes de contrôle ainsi que les informations de contrat, les sommes et les informations spécifiques au destinataire. Ces informations sont requises pour réaliser les transactions. Les données saisies ne sont cependant traitées que par les prestataires de paiement et enregistrées auprès d’eux. En tant que gestionnaire, nous ne recevons absolument aucune information sur le compte bancaire ou la carte de crédit mais uniquement des informations pour valider (acceptation) ou refuser le paiement. Dans certaines circonstances, les données sont transmises à des organismes de crédit par le prestataire de paiement. Cette transmission vise à contrôler l’identité et la solvabilité. À cet effet, nous renvoyons aux CG et aux informations relatives à la protection des données des prestataires de paiement.
Les conditions commerciales et les informations relatives à la protection des données des prestataires de paiement respectifs qui sont consultables sur le site web respectif ou dans les applications de transaction s’appliquent aux opérations de paiement. Nous renvoyons également à celles-ci à des fins d’informations complémentaires et pour faire valoir des droits d’opposition, d’information et les autres droits des personnes concernées.

 

Newsletter – Mailchimp
L’envoi de la newsletter s’effectue à l’aide du transporteur « MailChimp », une plateforme d’envoi de newsletters du prestataire américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis. Vous pouvez lire ici les dispositions relatives à la protection des données du transporteur. The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est certifié par l’accord « Privacy Shield » et offre ainsi la garantie de respecter le niveau européen de protection des données (PrivacyShield). Le transporteur intervient sur la base de nos intérêts fondés conformément à l’art. 6 § 1 let. f RGPD et sur la base d’un contrat de traitement des commandes conformément à l’art. 28 § 3 p. 1 RGPD.
Le transporteur peut utiliser les données des destinataires sous forme anonyme, c’est-à-dire sans les relier à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, p. ex. pour optimiser techniquement l’envoi et la présentation de la newsletter ou à des fins statistiques. Le transporteur n’utilise cependant pas les données des abonnés à notre newsletter afin de leur écrire directement ou de transmettre les données à des tiers.

 

Déclaration de protection des données pour YouTube
Ce site web utilise les plugins de la page YouTube gérée par Google. Le gestionnaire des pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. Lorsque vous consultez l’une des pages munies d’un plugin YouTube, un lien avec les serveurs de YouTube est établi. Ainsi, il est communiqué au serveur YouTube laquelle de nos pages vous avez consultée.
Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous autorisez YouTube à rattacher votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.
Vous trouverez des informations complémentaires sur la gestion des données d’utilisateur dans la déclaration de protection des données de YouTube sur : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Déclaration de protection des données pour les services de Google
Cette page utilise le service de cartes Google Maps via une API. Le prestataire est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont en règle générale transmises au serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Le prestataire de cette page n’a aucune influence sur cette transmission de données.
L’utilisation de Google Maps s’effectue dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne et d’une accessibilité aisée aux lieux que nous avons indiqués sur le site web. Cela représente un intérêt fondé au sens de l’art. 6 § 1 let. f RGPD.
Vous trouverez plus d’informations sur la gestion des données d’utilisateur dans les règles de confidentialité de Google sur : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de.
Données à caractère personnel collectées : Cookie et données d’utilisation.
Lieu du traitement : États-Unis – Déclaration de protection des données
Ce site web utilise Google AdWords. AdWords est un programme de publicité en ligne de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).
Nous utilisons ce que l’on appelle le traçage de conversion dans le cadre de Google AdWords. Lorsque vous cliquez sur une annonce mise en ligne par Google, un cookie est installé pour le traçage de conversion. Les cookies sont de petits fichiers de texte que le navigateur Internet enregistre sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies expirent au bout de 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle des utilisateurs. Si l’utilisateur consulte certaines pages de ce site web et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous pouvons savoir que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et qu’il a été transféré vers cette page.
Chaque client de Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent pas être tracés via les sites web des clients AdWords. Les informations collectées à l’aide des cookies de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont choisi le traçage de conversion. Les clients apprennent le nombre total des utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et qui ont été transférés vers une page munie d’un tag de traçage de conversion. Mais ils n’obtiennent pas d’informations leur permettant d’identifier personnellement des utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au traçage, vous pouvez vous opposer à cette utilisation en désactivant simplement le cookie du traçage de conversion de Google via votre navigateur Internet dans les paramètres d’utilisateur. Vous n’êtes ainsi pas inclus dans les statistiques du traçage de conversion.
L’enregistrement des « cookies de conversion » s’effectue sur la base de l’art. 6 § 1 let. f. RGPD. Le gestionnaire du site web a un intérêt fondé à l’analyse du comportement de l’utilisateur afin d’optimiser son offre en ligne et sa publicité.
Vous trouverez plus d’informations sur Google AdWords et le traçage de conversion de Google dans les règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière que vous soyez informé de la création des cookies et que vous n’autorisiez les cookies qu’au cas par cas, que vous excluiez l’acceptation de cookies pour certains cas ou de manière générale, et que vous activiez la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Le bon fonctionnement de ce site web peut être réduit en cas de désactivation des cookies.
Nos sites web utilisent les fonctions de Google Analytics Remarketing conjointement avec les fonctions présentes sur tous les appareils de Google AdWords et Google DoubleClick. Le prestataire est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Cette fonction permet de relier les groupes publicitaires cibles créés avec Google Analytics Remarketing aux fonctions présentes sur tous les appareils de Google AdWords et Google DoubleClick. De cette manière, les messages publicitaires personnalisés, ciblés par centre d’intérêt qui ont été adaptés à vous en fonction de votre précédent comportement d’utilisation et de navigation sur un appareil (p. ex. mobile) peuvent également être affichés sur un autre de vos appareils (p. ex. tablette ou PC).
Si vous avez délivré un accord correspondant, Google relie à cette fin votre historique de navigation web et application à votre compte Google. De cette manière, les mêmes messages publicitaires personnalisés peuvent être activés sur chaque appareil avec lequel vous vous connectez à votre compte Google.
Pour prendre en charge cette fonction, Google Analytics enregistre les ID authentifiés par Google des utilisateurs qui sont provisoirement reliés à nos données Google Analytics afin de définir et de créer des groupes cibles pour les annonces publicitaires présentes sur tous les appareils.
Vous pouvez vous opposer durablement au remarketing/targeting sur tous les appareils en désactivant la publicité personnalisée dans votre compte Google ; Cliquez pour cela sur ce lien : https://www.google.com/settings/ads/onweb/.
Le résumé des données enregistrées dans votre compte Google s’effectue exclusivement sur la base de votre accord que vous pouvez donner ou révoquer auprès de Google (art. 6 §1 let. a RGPD). En cas d’opérations d’enregistrement de données qui ne sont pas regroupées dans votre compte Google (p. ex. parce que vous n’avez pas de compte Google ou que vous avez refusé le regroupement), l’enregistrement des données repose sur l’art. 6 § 1 let. f RGPD. L’intérêt fondé résulte du fait que le gestionnaire du site web a un intérêt pour l’analyse anonymisée des visiteurs du site web à des fins publicitaires.
Vous trouverez des informations complémentaires et les dispositions relatives à la protection des données dans les règles de confidentialité de Google sur : https://www.google.com/policies/technologies/ads/.

 

Déclaration de protection des données pour les services de Facebook
Des plugins du fournisseur du réseau social Facebook, Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025, États-Unis, sont également intégrés à nos pages. Les plugins Facebook sont reconnaissables au logo Facebook ou au bouton Like (« J’aime ») sur notre page. Vous trouverez ici un aperçu des plugins de Facebook : https://developers.facebook.com/docs/plugins/.
Lorsque vous consultez nos pages, une connexion directe entre votre navigateur et le serveur de Facebook est établie via le plugin. Facebook reçoit ainsi l’information que vous avez consulté notre page avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton Like de Facebook pendant que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez lier les contenus de nos pages à votre profil Facebook. De cette manière, Facebook peut rattacher la consultation de nos pages à votre compte utilisateur. Nous vous signalons qu’en tant que fournisseur des pages, nous ne sommes pas informés du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce propos dans la politique de confidentialité de Facebook sur : https://www.facebook.com/policy.php.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse rattacher la consultation de nos pages à votre compte utilisateur Facebook, merci de vous déconnecter de votre compte utilisateur Facebook.
Pour mesurer la conversion, notre site web utilise le pixel du comportement des internautes de Facebook, Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (« Facebook »).
Cela permet de suivre le comportement des visiteurs des pages lorsqu’ils sont redirigés vers le site web du fournisseur après avoir cliqué sur une annonce publicitaire de Facebook. Cela permet d’évaluer l’efficacité des annonces publicitaires de Facebook à des fins statistiques et d’étude de marché et d’optimiser les actions publicitaires futures.
Les données collectées restent anonymes pour nous, le gestionnaire de ce site web, et nous ne pouvons pas remonter à l’identité des utilisateurs. Cependant, les données sont enregistrées et traitées par Facebook pour rendre possible un lien avec le profil d’utilisateur respectif et permettre à Facebook d’utiliser les données à ses propres fins publicitaires, conformément à la Politique d’utilisation des données de Facebook. Cela permet à Facebook d’activer des annonces publicitaires sur et en dehors des pages de Facebook. Nous ne pouvons, en tant que gestionnaire du site, influencer cette utilisation des données.

Vous trouverez des remarques complémentaires sur la protection de votre sphère privée dans les règles de confidentialité de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/.
Vous pouvez en outre désactiver la fonction Remarketing « Custom Audiences » dans le domaine Paramètres de publicité sur https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen. Pour cela, vous devez être inscrit sur Facebook.
Si vous n’avez pas de compte Facebook, vous pouvez désactiver la publicité comportementale de Facebook sur le site web de l’European Interactive Digital Advertising Alliance : https://www.youronlinechoices.com/ch-fr/controler-ses-cookies.
Données à caractère personnel collectées : Cookie et données d’utilisation.
Lieu du traitement : États-Unis – Déclaration de protection des données.

 

Remarque concernant les transferts de données vers les États-Unis d’Amérique
Pour des raisons d’exhaustivité, nous attirons votre attention sur le fait qu’il existe des mesures de surveillance par les autorités américaines pour les utilisateurs domiciliés en Suisse, lesquelles permettent de manière générale d’enregistrer toutes les données à caractère personnel venant de Suisse – qui ont été transférées aux États-Unis.
Cela a lieu sans distinction, restriction ou exception sur la base des objectifs poursuivis et sans critère objectif qui permette de restreindre l’accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins précisément déterminées, strictement limitées qui peuvent justifier les interventions liées à l’accès à ces données ainsi qu’à leur utilisation. En outre, nous attirons votre attention sur le fait qu’aux États-Unis, il n’existe pas, pour les personnes concernées de Suisse, de voies de recours qui permettraient de conserver l’accès aux données les concernant et d’obtenir leur rectification ou leur suppression et qu’il n’existe pas de protection juridique efficace contre les droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement l’attention des personnes concernées sur cette situation juridique et cet état de fait afin de prendre une décision en connaissance de cause concernant le consentement à l’utilisation de leurs données.
Nous attirons l’attention des utilisateurs domiciliés dans un État membre de l’UE sur le fait que, du point de vue de l’Union Européenne, les États-Unis ne disposent pas d’un niveau de sécurité des données personnelles suffisant.

 

Konfigurator E-Turnity

Durch die Anforderung einer Offerte werden Ihre Daten mittels der cloudbasierten Software Eturnity Plattform (die Software) gespeichert und bearbeitet. Als von dieser Datenbearbeitung betroffene Person haben Sie gestützt auf die EU-Datenschutzgrundverordnung („DSGVO“) folgende Rechte:

Recht auf Information
– Name und Kontaktdaten des Verantwortlichen: Datenschutzbeauftragter SOLTOP Schuppisser AG: Silvio Frei, silvio.frei@soltop-energie.ch
– Zweck der Datenbearbeitung: Beratung, Profiling.
– Rechtsgrundlage der Datenbearbeitung: Vertragliches einverständis der betroffenen Person.
– Empfänger der personenbezogenen Daten: SOLTOP Schuppisser AG, St.Gallerstr. 3, CH-8353 Elgg und Eturnity AG, Chur, Schweiz.
– Daten können in die Schweiz übermittelt werden.
– Dauer der Datenspeicherung: Bis Löschung von betroffener Person verlangt wird.

Sie dürfen jederzeit Auskunft über die über Sie gespeicherten Daten verlangen. Ausserdem dürfen Sie beim genannten Verantwortlichen ihre Rechte unter der DSGVO geltend machen, insbesondere die Berichtigung oder Löschung der Daten verlangen. Es können Tracking Cookies eingesetzt werden, welche auf Daten der Software zurückgreifen. Es wird kein Re-Targeting und kein Profiling mit Daten der Software gemacht.

 

Droits d’auteur
Les droits d’auteur et tous les autres droits sur les contenus, les images, les photos et les autres fichiers sur ce site web appartiennent exclusivement au gestionnaire de ce site web ou aux titulaires de droits spécialement désignés. L’acceptation écrite du titulaire des droits d’auteur doit être obtenue préalablement à la reproduction de l’ensemble des fichiers.
Celui qui, sans l’accord du titulaire respectif des droits, commet une infraction au droit d’auteur s’expose à une peine et éventuellement à des dommages et intérêts.

 

Exclusion de la responsabilité
Toutes les informations de notre offre Internet sont soigneusement contrôlées. Nous nous efforçons d’offrir une offre d’information actuelle, exacte et complète au niveau du contenu. Malgré cela, la présence d’erreurs ne peut pas être totalement exclue. Nous ne pouvons donc pas assumer de garantie d’exhaustivité, d’exactitude ou d’actualité sur les informations, même à caractère journalistique-rédactionnel. Les prétentions relatives à des dommages matériels ou immatériels provoqués par l’utilisation des informations proposées sont exclues dans la mesure où il n’existe pas de faute intentionnelle ou de négligence grossière.
L’éditeur peut modifier ou supprimer des textes de sa propre initiative et sans préavis et n’est pas tenu d’actualiser les contenus de ce site web. L’utilisation ou l’accès à ce site web s’effectue aux propres risques du visiteur. L’éditeur, ses donneurs d’ordre ou partenaires ne peuvent être tenus pour responsables de dommages tels que des dommages directs, indirects, fortuits, prévisibles ou des dommages consécutifs qui ont apparemment été causés par la visite de ce site web et ils dégagent par conséquent toute responsabilité pour cela.
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Modifications
Nous pouvons à tout moment modifier cette déclaration de protection des données sans notification préalable. La version actuelle respective qui est publiée sur notre site web s’applique. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d’une convention avec vous, nous vous informerons de cette modification par e-mail ou d’une autre manière appropriée dans le cas d’une actualisation.

 

Questions au préposé à la protection des données
Si vous avez des questions sur la protection des données, veuillez nous écrire un e-mail ou adressez-vous directement à la personne responsable de la protection des données dans notre organisation, laquelle figure au début de la déclaration de protection des données.

 

Elgg, le 14.01.2020
Source : SwissAnwalt

 

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