{"id":13608,"date":"2025-06-25T12:57:05","date_gmt":"2025-06-25T10:57:05","guid":{"rendered":"https:\/\/soltop-energie.ch\/allgemeine-geschaeftsbedingungen\/"},"modified":"2025-06-26T11:42:58","modified_gmt":"2025-06-26T09:42:58","slug":"allgemeine-geschaeftsbedingungen","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.soltop-energie.ch\/fr\/allgemeine-geschaeftsbedingungen\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n\n\n
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1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s, champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n

Les conditions de vente, de livraison et de paiement ci-apr\u00e8s font partie int\u00e9grante de tout contrat conclu entre SOLTOP Energie AG (\u00ab\u00a0SOLTOP\u00a0\u00bb) et le client. Par cons\u00e9quent, elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme connues et accept\u00e9es sans r\u00e9serve dans le cadre de toute commande, de signature de contrat ou de r\u00e9ception de marchandises. SOLTOP se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

2.\u00a0 Offres<\/strong><\/p>\n

Toutes les offres propos\u00e9es sur sites Web, dans les prospectus ou dans le cadre d\u2019expositions sont purement indicatives et sans engagement. Seules les offres \u00e9crites personnellement adress\u00e9es \u00e0 un client engagent SOLTOP. Nos offres sont valables pendant un maximum de six semaines. La gamme de produits peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

3.\u00a0 Confirmation de commande<\/strong><\/p>\n

Notre confirmation de commande fait autorit\u00e9 en ce qui concerne l\u2019\u00e9tendue et l\u2019ex\u00e9cution des livraisons et des commandes. Le mat\u00e9riel et les services suppl\u00e9mentaires qui n\u2019y figurent pas sont factur\u00e9s en sus. Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s dans nos confirmations de commande ont un caract\u00e8re indicatif. En cas de retard important, le client a le droit de r\u00e9silier le contrat apr\u00e8s avoir fix\u00e9 un d\u00e9lai appropri\u00e9 pour son ex\u00e9cution. Toutes autres pr\u00e9tentions r\u00e9sultant d\u2019un retard de livraison sont exclues<\/p>\n

4.\u00a0 Tarifs<\/strong><\/p>\n

SOLTOP se r\u00e9serve le droit de modifier les prix mentionn\u00e9s \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Les prix factur\u00e9s sont ceux qui figurent dans la confirmation de commande. En cas de retard d\u2019ex\u00e9cution sup\u00e9rieur \u00e0 trois mois et non imputable \u00e0 SOLTOP, nous nous r\u00e9servons le droit de facturer les prix en vigueur \u00e0 la date de l\u2019ex\u00e9cution de la commande.<\/p>\n

5.\u00a0 Taxe sur la valeur ajout\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Les prix indiqu\u00e9s au catalogue s\u2019entendent hors taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA). Toute exception est express\u00e9ment mentionn\u00e9e.<\/p>\n

6.\u00a0 Frais de transport et de conditionnement<\/strong><\/p>\n

Les \u00e9ventuels frais de d\u00e9chargement, de grutage, de machines sp\u00e9ciales, etc. ne sont pas inclus dans les prix et seront factur\u00e9s au tarif en vigueur au moment de la facturation. Les livraisons par camion font l\u2019objet d\u2019une participation aux frais de transport, proportionnelle au montant net de la facture. Ces frais sont ajust\u00e9s en permanence en cas de variation des prix du carburant, des imp\u00f4ts et des taxes. Le mat\u00e9riel de conditionnement peut \u00eatre factur\u00e9 au client \u00e0 prix co\u00fbtant.<\/p>\n

7.\u00a0 Transport<\/strong><\/p>\n

La livraison est effectu\u00e9e par la poste, DHL, le train ou un transporteur jusqu\u2019au lieu de d\u00e9chargement convenu, qui doit \u00eatre facilement accessible aux v\u00e9hicules. Toute erreur de livraison ou d\u00e9gradation due au transport doit imm\u00e9diatement \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 SOLTOP par \u00e9crit. En l\u2019absence de contestation imm\u00e9diate, la livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e. Les d\u00e9g\u00e2ts dus au transport doivent imm\u00e9diatement \u00eatre signal\u00e9s au transporteur. Une fourniture partielle des marchandises et des services command\u00e9s est possible.<\/p>\n

8.\u00a0 R\u00e9clamation<\/strong><\/p>\n

Le client ou le transporteur mandat\u00e9 par ce dernier doit s\u2019assurer du bon \u00e9tat de la marchandise imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa r\u00e9ception. Les contestations concernant la marchandise ou les r\u00e9clamations pour livraison incompl\u00e8te ou erron\u00e9e sont prises en compte \u00e0 condition d\u2019\u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de sept jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la marchandise, sur pr\u00e9sentation des documents de livraison ou de la facture aupr\u00e8s du point de vente \u00e0 l\u2019origine de la livraison. Les d\u00e9fauts ne pouvant \u00eatre imm\u00e9diatement constat\u00e9s doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s sans d\u00e9lai apr\u00e8s leur d\u00e9couverte. Si le client omet de le faire, la marchandise est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e. Les d\u00e9fauts doivent \u00eatre d\u00e9crits avec pr\u00e9cision. En cas de notification de d\u00e9fauts fond\u00e9e et intervenue dans les d\u00e9lais, les produits d\u00e9fectueux seront r\u00e9par\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s gratuitement, dans nos locaux, les frais de transport et d\u2019emballage restant \u00e0 la charge du client. Toutes autres pr\u00e9tentions sont exclues.<\/p>\n

Les marchandises incrimin\u00e9es ne doivent en aucun cas \u00eatre mont\u00e9es ou leur utilisation doit \u00eatre interrompue, sinon elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es. SOLTOP transmet la r\u00e9clamation au fournisseur ou au fabricant concern\u00e9.<\/p>\n

9.\u00a0 Recommandations pour la r\u00e9alisation d\u2019installations (hydrauliques et \u00e9lectriques)<\/strong><\/p>\n

Soltop \u00e9labore des sch\u00e9mas hydrauliques et \u00e9lectriques pour le client. Ces sch\u00e9mas, avec les dimensionnements\/interpr\u00e9tations, sont des propositions de r\u00e9alisation fond\u00e9es sur les informations du client. L\u2019ex\u00e9cuteur\/installateur doit contr\u00f4ler les sch\u00e9mas ou l\u2019interpr\u00e9tation avant le montage et il r\u00e9alise l\u2019installation \u00e0 ses propres risques, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il r\u00e9pond de l\u2019exactitude de l\u2019installation vis-\u00e0-vis du client final. Font exception les sch\u00e9mas d\u2019appareils et stations qui sont mont\u00e9s ou pr\u00e9mont\u00e9s par Soltop (Aquapur, stations solaires, etc.).<\/p>\n

10. Retours de marchandise<\/strong><\/p>\n

Les marchandises livr\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la commande ne sont reprises qu\u2019apr\u00e8s accord pr\u00e9alable. Pour \u00eatre rembours\u00e9es, apr\u00e8s d\u00e9duction d\u2019une indemnit\u00e9 de retour, les marchandises doivent \u00eatre retourn\u00e9es dans leur \u00e9tat neuf. La reprise de marchandises d\u00e9fectueuses ou de r\u00e9alisations sp\u00e9cifiques est exclue.<\/p>\n

11. Transfert des profits et des risques<\/strong><\/p>\n

La responsabilit\u00e9 des risques est transf\u00e9r\u00e9e au client au moment de la remise de la marchandise au transporteur. Les \u00e9ventuels d\u00e9g\u00e2ts li\u00e9s au transport devront \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s avec ce dernier. Si l\u2019exp\u00e9dition est retard\u00e9e pour des raisons incombant au client, les risques sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 ce dernier \u00e0 compter du jour o\u00f9 la marchandise est pr\u00eate \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9e.<\/p>\n

L’assurance n’est fournie que sur instruction et aux frais de l’acheteur. L’obligation de d\u00e9charger la marchandise ainsi que les frais li\u00e9s au d\u00e9chargement sont \u00e0 la charge de l’acheteur.<\/p>\n

Nous recommandons \u00e0 nos acheteurs de convenir d’une assurance ad\u00e9quate \u00e0 partir du transfert des risques.<\/p>\n

12. Conditions de paiement<\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9lai de paiement est en principe de 30\u00a0jours net \u00e0 compter de la date de facturation. Lorsque les circonstances l\u2019exigent, notamment en cas de commande de pi\u00e8ces individuelles, de r\u00e9alisations sp\u00e9cifiques ou de grandes s\u00e9ries, SOLTOP est habilit\u00e9 \u00e0 demander un paiement en esp\u00e8ces, un acompte, un d\u00e9p\u00f4t de garantie, un paiement anticip\u00e9 ou un paiement avant \u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de r\u00e8glement. En cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai de paiement, le client est consid\u00e9r\u00e9 en demeure sans avertissement sp\u00e9cifique. SOLTOP est autoris\u00e9 \u00e0 exiger des frais de recouvrement et des int\u00e9r\u00eats moratoires conform\u00e9ment aux conditions usuelles. Les clients ayant \u00e9puis\u00e9 leur limite de cr\u00e9dit ou se trouvant en demeure peuvent \u00eatre priv\u00e9s de cr\u00e9dit sur les livraisons \u00e0 venir, de fa\u00e7on imm\u00e9diate et sans avis sp\u00e9cifique. En cas de retard de r\u00e8glement d\u2019un client, SOLTOP a la possibilit\u00e9 de bloquer toute nouvelle livraison jusqu\u2019au paiement des sommes dues. Si le client n\u2019honore pas ses factures, SOLTOP peut d\u00e9noncer le contrat. En cas de retard de paiement, SOLTOP se r\u00e9serve le droit de reprendre les marchandises vendues. Les d\u00e9lais de paiement doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9s si les marchandises pr\u00e9sentent des d\u00e9fauts mineurs ou n\u00e9cessitent des retouches, dans la mesure o\u00f9 leur utilisation n\u2019est pas rendue impossible. Les retenues sans avoir ( note de cr\u00e9dit ) ne sont pas autoris\u00e9es. Les \u00e9ventuelles d\u00e9ductions d\u2019escomptes injustifi\u00e9es seront automatiquement refactur\u00e9es.<\/p>\n

13. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

En r\u00e9ceptionnant la marchandise, le client accepte les clauses de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 de SOLTOP sur les marchandises livr\u00e9es, conform\u00e9ment aux termes des contrats de vente conclus entre les parties. Le client ne sera effectivement propri\u00e9taire de la marchandise qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral de son prix d\u2019achat. SOLTOP est autoris\u00e9 \u00e0 faire inscrire la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 au registre public.<\/p>\n

14. Dispositions relatives \u00e0 la garantie<\/strong><\/p>\n

Produits solaires thermiques<\/u>\u00a0:<\/p>\n

Les collecteurs thermiques, les panneaux et \u00eelots climatiques Kigo sont garantis 5\u00a0ans \u2013 la garantie ne couvre pas le verre, sauf si le bris de verre est imputable \u00e0 la mauvaise qualit\u00e9 du verre en tant que tel.<\/p>\n

Les autres produits solaires thermiques, tels que chauffe-eaux ou accumulateurs, sont garantis 5\u00a0ans. Pour tous les autres produits, tels que pompes, vannes, vases d\u2019expansion, r\u00e9gulations, corps de chauffe \u00e9lectriques, affichages, sondes de temp\u00e9ratures et toutes les pi\u00e8ces associ\u00e9es, la garantie est de 2\u00a0ans. Quoi qu\u2019il arrive, la planification, l\u2019ex\u00e9cution et l\u2019exploitation techniquement correctes des installations sont la condition pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation de garantie.<\/p>\n

Pompes \u00e0 chaleur\u00a0:<\/u><\/p>\n

La garantie fabriquant est exclusivement transmise pour les pompes \u00e0 chaleur et tous les composants\u00a0; habituellement 2\u00a0ans de garantie \u00e0 partir de la date d\u2019achat, 2\u00a0ans \u00e0 partir de la mise en service par les fournisseurs pour les \u00e9quipements et appareils. Le d\u00e9lai de garantie commence toutefois \u00e0 courir au plus tard 6\u00a0mois \u00e0 partir de la date de livraison et s\u2019\u00e9tend \u00e0 la qualit\u00e9 exempte de d\u00e9fauts des produits livr\u00e9s. Une planification irr\u00e9prochable, y compris le choix de tous les composants n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation (fluides caloporteurs, etc.), ainsi qu\u2019une r\u00e9alisation et une exploitation selon les r\u00e8gles de l\u2019art sont la condition pr\u00e9alable pour invoquer l\u2019obligation de garantie.<\/p>\n

Photovolta\u00efque<\/u>\u00a0:<\/p>\n

Les conditions et d\u00e9lais de garantie du fabricant (garantie fabricant) s\u2019appliquent aussi aux produits photovolta\u00efques, tels que les modules photovolta\u00efques, onduleurs, batteries et \u00e0 tous les produits associ\u00e9s. Les produits sont livr\u00e9s avec la garantie fabricant. Si le client invoque des pr\u00e9tentions en garantie, SOLTOP se r\u00e9serve le droit de faire contr\u00f4ler par le fabricant du produit concern\u00e9 l\u2019existence d\u2019un cas de garantie. Si le cas est av\u00e9r\u00e9, il appartient au fabricant de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement appropri\u00e9. Pour le reste, SOLTOP ne formule aucune autre garantie au titre des produits photovolta\u00efques.<\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale<\/u>\u00a0:<\/p>\n

Sont exclus de la garantie les dommages caus\u00e9s par un cas de force majeure, par des concepts d\u2019installation et des ex\u00e9cutions ne correspondant pas aux derni\u00e8res connaissances techniques (p.\u00a0ex. utilisation de moyens d\u2019exploitation inappropri\u00e9s), par tout autre non-respect des directives techniques du fournisseur concernant la conception du projet, le montage, l\u2019exploitation et l\u2019entretien, ainsi que par des travaux ex\u00e9cut\u00e9s de mani\u00e8re incomp\u00e9tente par des tiers. Sont \u00e9galement exclus de la garantie les parties et combustibles soumis \u00e0 une usure naturelle. (Joints, parties \u00e9lectriques, fluides caloporteurs, fluides frigorig\u00e8nes, produits chimiques, etc.). Sont \u00e9galement exclus les dommages dus \u00e0 la corrosion (en particulier si des stations de traitement des eaux, d\u00e9tartreurs, etc. sont raccord\u00e9s ou si des protections antigel ou des inhibiteurs de corrosion ont \u00e9t\u00e9 adjoints), les autres dommages \u00e0 des chauffe-eaux caus\u00e9s par une eau agressive, une pression de l\u2019eau trop \u00e9lev\u00e9e, un d\u00e9tartrage inappropri\u00e9, des influences chimiques ou \u00e9lectrolytiques, etc.<\/p>\n

Le fournisseur honore ses obligations de garantie en proc\u00e9dant, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, \u00e0 la r\u00e9paration gratuite des pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses ou \u00e0 la remise gratuite de pi\u00e8ces de rechange d\u00e9part usine. Le fournisseur n\u2019assume aucune autre obligation, en particulier au titre de frais de remplacement, dommages et int\u00e9r\u00eats, frais li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9termination des causes d\u2019un dommage, expertises, dommages cons\u00e9cutifs (interruption de service, d\u00e9g\u00e2ts des eaux et dommages \u00e0 l\u2019environnement, etc.).<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes obligations de garantie ne sont valables que si le fournisseur a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 en temps utile de la survenance d\u2019un dommage. La garantie s\u2019\u00e9teint lorsque le client (ou un tiers) apporte des modifications ou proc\u00e8de \u00e0 des r\u00e9parations sans le consentement \u00e9crit du fournisseur.<\/p>\n

15. Conditions de montage<\/strong><\/p>\n

Toutes les installations doivent \u00eatre mont\u00e9es conform\u00e9ment aux instructions d’installation en vigueur au moment de la r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n

ELEKTRA Toit Energie<\/u><\/p>\n

Les directives de la norme SIA 232 pour la sous-couverture du toit doivent \u00eatre strictement respect\u00e9es pour la pose de l\u2019ELEKTRA Toit Energie.<\/p>\n

Pente du toit \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Exigences pour la sous-couverture<\/u><\/p>\n

> 18\u00b0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Sous-couverture r\u00e9sistant aux sollicitations normales<\/p>\n

15\u00b0 – 18\u00b0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Sous-couverture r\u00e9sistant aux sollicitations \u00e9lev\u00e9es<\/p>\n

10\u00b0 – 15\u00b0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Sous-couverture r\u00e9sistant aux sollicitations extraordinaires<\/p>\n

La structure du toit et les finissons doivent permettre une ventilation suffisante de la sous-couverture.<\/p>\n

16. Juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n

Le lieu d\u2019ex\u00e9cution et le for sont CH-8353\u00a0Elgg. Le contrat ainsi que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumis au droit suisse.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n \n \n\t\t\t\t\t <\/div>\n\t\t\t\t <\/div> \t\n\t\t<\/div>\n\t \n\t \n \n \n\t<\/div>\n<\/section>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-13608","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.soltop-energie.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13608","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.soltop-energie.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.soltop-energie.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.soltop-energie.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.soltop-energie.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13608"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.soltop-energie.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13608\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14024,"href":"https:\/\/www.soltop-energie.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13608\/revisions\/14024"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.soltop-energie.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13608"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}