1. Généralités, champ d’application

Les conditions de vente, de livraison et de paiement ci-après font partie intégrante de tout contrat conclu entre SOLTOP Energie AG (« SOLTOP ») et le client. Par conséquent, elles sont considérées comme connues et acceptées sans réserve dans le cadre de toute commande, de signature de contrat ou de réception de marchandises. SOLTOP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2.  Offres

Toutes les offres proposées sur sites Web, dans les prospectus ou dans le cadre d’expositions sont purement indicatives et sans engagement. Seules les offres écrites personnellement adressées à un client engagent SOLTOP. Nos offres sont valables pendant un maximum de six semaines. La gamme de produits peut être modifiée à tout moment et sans préavis.

3.  Confirmation de commande

Notre confirmation de commande fait autorité en ce qui concerne l’étendue et l’exécution des livraisons et des commandes. Le matériel et les services supplémentaires qui n’y figurent pas sont facturés en sus. Les délais indiqués dans nos confirmations de commande ont un caractère indicatif. En cas de retard important, le client a le droit de résilier le contrat après avoir fixé un délai approprié pour son exécution. Toutes autres prétentions résultant d’un retard de livraison sont exclues

4.  Tarifs

SOLTOP se réserve le droit de modifier les prix mentionnés à tout moment et sans préavis. Les prix facturés sont ceux qui figurent dans la confirmation de commande. En cas de retard d’exécution supérieur à trois mois et non imputable à SOLTOP, nous nous réservons le droit de facturer les prix en vigueur à la date de l’exécution de la commande.

5.  Taxe sur la valeur ajoutée

Les prix indiqués au catalogue s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Toute exception est expressément mentionnée.

6.  Frais de transport et de conditionnement

Les éventuels frais de déchargement, de grutage, de machines spéciales, etc. ne sont pas inclus dans les prix et seront facturés au tarif en vigueur au moment de la facturation. Les livraisons par camion font l’objet d’une participation aux frais de transport, proportionnelle au montant net de la facture. Ces frais sont ajustés en permanence en cas de variation des prix du carburant, des impôts et des taxes. Le matériel de conditionnement peut être facturé au client à prix coûtant.

7.  Transport

La livraison est effectuée par la poste, DHL, le train ou un transporteur jusqu’au lieu de déchargement convenu, qui doit être facilement accessible aux véhicules. Toute erreur de livraison ou dégradation due au transport doit immédiatement être signalée à SOLTOP par écrit. En l’absence de contestation immédiate, la livraison est considérée comme acceptée. Les dégâts dus au transport doivent immédiatement être signalés au transporteur. Une fourniture partielle des marchandises et des services commandés est possible.

8.  Réclamation

Le client ou le transporteur mandaté par ce dernier doit s’assurer du bon état de la marchandise immédiatement après sa réception. Les contestations concernant la marchandise ou les réclamations pour livraison incomplète ou erronée sont prises en compte à condition d’être formulées par écrit dans un délai de sept jours après réception de la marchandise, sur présentation des documents de livraison ou de la facture auprès du point de vente à l’origine de la livraison. Les défauts ne pouvant être immédiatement constatés doivent être déclarés sans délai après leur découverte. Si le client omet de le faire, la marchandise est réputée acceptée. Les défauts doivent être décrits avec précision. En cas de notification de défauts fondée et intervenue dans les délais, les produits défectueux seront réparés ou échangés gratuitement, dans nos locaux, les frais de transport et d’emballage restant à la charge du client. Toutes autres prétentions sont exclues.

Les marchandises incriminées ne doivent en aucun cas être montées ou leur utilisation doit être interrompue, sinon elles sont considérées comme acceptées. SOLTOP transmet la réclamation au fournisseur ou au fabricant concerné.

9.  Recommandations pour la réalisation d’installations (hydrauliques et électriques)

Soltop élabore des schémas hydrauliques et électriques pour le client. Ces schémas, avec les dimensionnements/interprétations, sont des propositions de réalisation fondées sur les informations du client. L’exécuteur/installateur doit contrôler les schémas ou l’interprétation avant le montage et il réalise l’installation à ses propres risques, c’est-à-dire qu’il répond de l’exactitude de l’installation vis-à-vis du client final. Font exception les schémas d’appareils et stations qui sont montés ou prémontés par Soltop (Aquapur, stations solaires, etc.).

10. Retours de marchandise

Les marchandises livrées conformément à la commande ne sont reprises qu’après accord préalable. Pour être remboursées, après déduction d’une indemnité de retour, les marchandises doivent être retournées dans leur état neuf. La reprise de marchandises défectueuses ou de réalisations spécifiques est exclue.

11. Transfert des profits et des risques

La responsabilité des risques est transférée au client au moment de la remise de la marchandise au transporteur. Les éventuels dégâts liés au transport devront être réglés avec ce dernier. Si l’expédition est retardée pour des raisons incombant au client, les risques sont transférés à ce dernier à compter du jour où la marchandise est prête à être expédiée.

L’assurance n’est fournie que sur instruction et aux frais de l’acheteur. L’obligation de décharger la marchandise ainsi que les frais liés au déchargement sont à la charge de l’acheteur.

Nous recommandons à nos acheteurs de convenir d’une assurance adéquate à partir du transfert des risques.

12. Conditions de paiement

Le délai de paiement est en principe de 30 jours net à compter de la date de facturation. Lorsque les circonstances l’exigent, notamment en cas de commande de pièces individuelles, de réalisations spécifiques ou de grandes séries, SOLTOP est habilité à demander un paiement en espèces, un acompte, un dépôt de garantie, un paiement anticipé ou un paiement avant échéance du délai de règlement. En cas de dépassement du délai de paiement, le client est considéré en demeure sans avertissement spécifique. SOLTOP est autorisé à exiger des frais de recouvrement et des intérêts moratoires conformément aux conditions usuelles. Les clients ayant épuisé leur limite de crédit ou se trouvant en demeure peuvent être privés de crédit sur les livraisons à venir, de façon immédiate et sans avis spécifique. En cas de retard de règlement d’un client, SOLTOP a la possibilité de bloquer toute nouvelle livraison jusqu’au paiement des sommes dues. Si le client n’honore pas ses factures, SOLTOP peut dénoncer le contrat. En cas de retard de paiement, SOLTOP se réserve le droit de reprendre les marchandises vendues. Les délais de paiement doivent également être respectés si les marchandises présentent des défauts mineurs ou nécessitent des retouches, dans la mesure où leur utilisation n’est pas rendue impossible. Les retenues sans avoir ( note de crédit ) ne sont pas autorisées. Les éventuelles déductions d’escomptes injustifiées seront automatiquement refacturées.

13. Réserve de propriété

En réceptionnant la marchandise, le client accepte les clauses de réserve de propriété de SOLTOP sur les marchandises livrées, conformément aux termes des contrats de vente conclus entre les parties. Le client ne sera effectivement propriétaire de la marchandise qu’après paiement intégral de son prix d’achat. SOLTOP est autorisé à faire inscrire la réserve de propriété au registre public.

14. Dispositions relatives à la garantie

Produits solaires thermiques :

Les collecteurs thermiques, les panneaux et îlots climatiques Kigo sont garantis 5 ans – la garantie ne couvre pas le verre, sauf si le bris de verre est imputable à la mauvaise qualité du verre en tant que tel.

Les autres produits solaires thermiques, tels que chauffe-eaux ou accumulateurs, sont garantis 5 ans. Pour tous les autres produits, tels que pompes, vannes, vases d’expansion, régulations, corps de chauffe électriques, affichages, sondes de températures et toutes les pièces associées, la garantie est de 2 ans. Quoi qu’il arrive, la planification, l’exécution et l’exploitation techniquement correctes des installations sont la condition préalable à l’exécution de l’obligation de garantie.

Pompes à chaleur :

La garantie fabriquant est exclusivement transmise pour les pompes à chaleur et tous les composants ; habituellement 2 ans de garantie à partir de la date d’achat, 2 ans à partir de la mise en service par les fournisseurs pour les équipements et appareils. Le délai de garantie commence toutefois à courir au plus tard 6 mois à partir de la date de livraison et s’étend à la qualité exempte de défauts des produits livrés. Une planification irréprochable, y compris le choix de tous les composants nécessaires à l’exploitation (fluides caloporteurs, etc.), ainsi qu’une réalisation et une exploitation selon les règles de l’art sont la condition préalable pour invoquer l’obligation de garantie.

Photovoltaïque :

Les conditions et délais de garantie du fabricant (garantie fabricant) s’appliquent aussi aux produits photovoltaïques, tels que les modules photovoltaïques, onduleurs, batteries et à tous les produits associés. Les produits sont livrés avec la garantie fabricant. Si le client invoque des prétentions en garantie, SOLTOP se réserve le droit de faire contrôler par le fabricant du produit concerné l’existence d’un cas de garantie. Si le cas est avéré, il appartient au fabricant de procéder à la réparation ou au remplacement approprié. Pour le reste, SOLTOP ne formule aucune autre garantie au titre des produits photovoltaïques.

De manière générale :

Sont exclus de la garantie les dommages causés par un cas de force majeure, par des concepts d’installation et des exécutions ne correspondant pas aux dernières connaissances techniques (p. ex. utilisation de moyens d’exploitation inappropriés), par tout autre non-respect des directives techniques du fournisseur concernant la conception du projet, le montage, l’exploitation et l’entretien, ainsi que par des travaux exécutés de manière incompétente par des tiers. Sont également exclus de la garantie les parties et combustibles soumis à une usure naturelle. (Joints, parties électriques, fluides caloporteurs, fluides frigorigènes, produits chimiques, etc.). Sont également exclus les dommages dus à la corrosion (en particulier si des stations de traitement des eaux, détartreurs, etc. sont raccordés ou si des protections antigel ou des inhibiteurs de corrosion ont été adjoints), les autres dommages à des chauffe-eaux causés par une eau agressive, une pression de l’eau trop élevée, un détartrage inapproprié, des influences chimiques ou électrolytiques, etc.

Le fournisseur honore ses obligations de garantie en procédant, à son entière discrétion, à la réparation gratuite des pièces défectueuses ou à la remise gratuite de pièces de rechange départ usine. Le fournisseur n’assume aucune autre obligation, en particulier au titre de frais de remplacement, dommages et intérêts, frais liés à la détermination des causes d’un dommage, expertises, dommages consécutifs (interruption de service, dégâts des eaux et dommages à l’environnement, etc.).

Les présentes obligations de garantie ne sont valables que si le fournisseur a été informé en temps utile de la survenance d’un dommage. La garantie s’éteint lorsque le client (ou un tiers) apporte des modifications ou procède à des réparations sans le consentement écrit du fournisseur.

15. Conditions de montage

Toutes les installations doivent être montées conformément aux instructions d’installation en vigueur au moment de la réception de la commande.

ELEKTRA Toit Energie

Les directives de la norme SIA 232 pour la sous-couverture du toit doivent être strictement respectées pour la pose de l’ELEKTRA Toit Energie.

Pente du toit                  Exigences pour la sous-couverture

> 18°                                 Sous-couverture résistant aux sollicitations normales

15° – 18°                           Sous-couverture résistant aux sollicitations élevées

10° – 15°                           Sous-couverture résistant aux sollicitations extraordinaires

La structure du toit et les finissons doivent permettre une ventilation suffisante de la sous-couverture.

16. Juridiction compétente

Le lieu d’exécution et le for sont CH-8353 Elgg. Le contrat ainsi que les présentes conditions générales sont soumis au droit suisse.